Permis de construire n° PC 0384202510003 à Saint-Martin-de-Vaulserre

Permis de construire

N° PC 0384202510003

Ville de Saint-Martin-de-Vaulserre · 38480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE 38480

Date d'autorisation

14/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 696 · 0A 694 · A 431

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

Code postal38480

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-de-Vaulserre (38420)

Code postal38480

AdresseSAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE 38480

Parcelles0A 696 · 0A 694 · A 431

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant101 m²

Surface habitable issue de transfo101 m²

Surface habitable transformée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.