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Permis de construire
N° PC 0384202410002
Ville de Saint-Martin-de-Vaulserre · 38480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
900 ROUTE DE PIERRE GROSSE SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE 38480
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 621
Superficie du terrain
7362 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

Code postal38480
LocalitéSAINT MARTIN DE VAULSERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-de-Vaulserre (38420)
Code postal38480
Adresse900 ROUTE DE PIERRE GROSSE SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE 38480
ParcellesB 621
Superficie terrain7362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant287 m²
Surface habitable issue de transfo287 m²
Surface habitable transformée287 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.