Permis d'aménager n° PA 0384201520001 à Saint-Martin-de-Vaulserre

Permis d'aménager

N° PA 0384201520001

Ville de Saint-Martin-de-Vaulserre · 38480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU SABLON LE VILLAGE SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE 38480

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 716 · B 714p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/06/2015

Ouverture du chantier18/06/2015

Achèvement des travaux15/11/2016

👤Demandeur

Code postal73330

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-de-Vaulserre (38420)

Code postal38480

AdresseRTE DU SABLON LE VILLAGE SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE 38480

ParcellesB 716 · B 714p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.