Permis d'aménager
N° PA 03028416C0001
Ville de Saint-Martin-de-Valgalgues · 30520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PETIT DEVOIS SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520
Date d'autorisation
18/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 520 · AT 3
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/10/2016

👤Demandeur

Code postal30170
LocalitéSAINT HIPPOLYTE DU FORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Martin-de-Valgalgues (30284)
Code postal30520
AdressePETIT DEVOIS SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520
ParcellesAI 520 · AT 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.