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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0302841600043
Ville de Saint-Martin-de-Valgalgues · 30520
Bénéficiaire
ALES AGGLOMERATION
Adresse du terrain
CR VALAT DE FONTANES SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 477
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationALES AGGLOMERATION
SIRET20003515200012
SIREN200035152
Code postal30100
LocalitéALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Martin-de-Valgalgues (30284)
Code postal30520
AdresseCR VALAT DE FONTANES SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520
ParcellesAN 477
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4485 m²
Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.