Permis de construire
N° PC 03028416C0005
Ville de Saint-Martin-de-Valgalgues · 30520
Bénéficiaire
ALES AGGLOMERATION
Adresse du terrain
RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520
Date d'autorisation
25/04/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 287 · AE 288 · AE 1048
Superficie du terrain
Surface locaux créée
199 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

DénominationALES AGGLOMERATION
SIRET20003515200145
SIREN200035152
Code postal30100
LocalitéALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Martin-de-Valgalgues (30284)
Code postal30520
AdresseRUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520
ParcellesAE 287 · AE 288 · AE 1048
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²
Surface locaux créée199 m²
Surface publique avant290 m²
Surface publique créée199 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.