Déclaration préalable de travaux n° DP 03344419W0004 à Saint-Martin-de-Sescas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03344419W0004

Ville de Saint-Martin-de-Sescas · 33490

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE CHALAIS L ESQUILLOT SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 33490

Date d'autorisation

24/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 233

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/08/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneSaint-Martin-de-Sescas (33444)

Code postal33490

AdresseRTE DE CHALAIS L ESQUILLOT SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 33490

ParcellesC 233

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.