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Permis de construire
N° PC 03344417W0007
Ville de Saint-Martin-de-Sescas · 33490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEM DE SESCAS SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 33490
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 96
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

Code postal33490
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SESCAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneSaint-Martin-de-Sescas (33444)
Code postal33490
Adresse6 CHEM DE SESCAS SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 33490
ParcellesZB 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface agricole avant72 m²
Surface agricole créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.