Déclaration préalable de travaux n° DP 04027317D0002 à Saint-Martin-de-Seignanx

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04027317D0002

Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390

Bénéficiaire

SARL BCH IMMOBILIER

Adresse du terrain

185 ROUTE DU CHATEAU D'EAU SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

Date d'autorisation

02/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 9

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

DénominationSARL BCH IMMOBILIER

SIRET45218855000019

SIREN452188550

Code postal40220

LocalitéTARNOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)

Code postal40390

Adresse185 ROUTE DU CHATEAU D'EAU SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

ParcellesBV 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.