Permis de construire
N° PC 04027314D0004
Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP D'ALMA SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 31 · AS 32
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

Code postal20220
LocalitéILE ROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)
Code postal40390
Adresse1 IMP D'ALMA SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
ParcellesAS 31 · AS 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels1
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant165 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.