Permis de construire n° PC 04027313D0033 à Saint-Martin-de-Seignanx

Permis de construire

N° PC 04027313D0033

Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390

Bénéficiaire

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Adresse du terrain

AV DU QUARTIER NEUF ZONE ARTISANALE AMBROISE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 32 · BX 96 · BX 102

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

SIRET18640005700011

SIREN186400057

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)

Code postal40390

AdresseAV DU QUARTIER NEUF ZONE ARTISANALE AMBROISE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

ParcellesBX 32 · BX 96 · BX 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.