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Permis de construire
N° PC 04027313D0025
Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1266 ROUTE OCA‰ANE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 149
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013

👤Demandeur

Code postal64300
LocalitéORTHEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)
Code postal40390
Adresse1266 ROUTE OCA‰ANE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
ParcellesAM 149
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.