Permis d'aménager
N° PA 04027315D0001
Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Adresse du terrain
CH DU MENUZE TOUNIC SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
Date d'autorisation
14/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 80
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/01/2016
Ouverture du chantier14/08/2016
Achèvement des travaux12/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SIRET21400273500014
SIREN214002735
Code postal40390
LocalitéSAINT MARTIN DE SEIGNANX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)
Code postal40390
AdresseCH DU MENUZE TOUNIC SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
ParcellesAR 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.