Permis d'aménager
N° PA 04027317D0002
Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE GRAND JEAN SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
Date d'autorisation
26/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 42 · AO 43 · AO 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/12/2017

👤Demandeur

Code postal40390
LocalitéSAINT MARTIN DE SEIGNANX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)
Code postal40390
AdresseCHEMIN DE GRAND JEAN SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
ParcellesAO 42 · AO 43 · AO 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.