Permis d'aménager n° PA 04027318D0004 à Saint-Martin-de-Seignanx

Permis d'aménager

N° PA 04027318D0004

Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Adresse du terrain

ROUTE OCEANE LAHITTE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

Date d'autorisation

09/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 403 · M 404 · M 405

Superficie du terrain

69160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

SIRET24400065900015

SIREN244000659

Code postal40390

LocalitéSAINT MARTIN DE SEIGNANX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)

Code postal40390

AdresseROUTE OCEANE LAHITTE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

ParcellesM 403 · M 404 · M 405

Superficie terrain69160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.