Permis d'aménager
N° PA 04027321D0001
Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390
Bénéficiaire
SNC LE CLOS ST MARTIN
Adresse du terrain
33 ALLEE DU SOUVENIR SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 5 · AM 6 · AM 7
Superficie du terrain
5377 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

DénominationSNC LE CLOS ST MARTIN
SIRET89740972800010
SIREN897409728
Code postal64500
LocalitéSAINT JEAN DE LUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)
Code postal40390
Adresse33 ALLEE DU SOUVENIR SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
ParcellesAM 5 · AM 6 · AM 7
Superficie terrain5377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.