Déclaration préalable de travaux
N° DP 04027324D0082
Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Adresse du terrain
175 ALLEE PETIT PIERRE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
Date d'autorisation
02/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 562 · B 563
Superficie du terrain
11468 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SIRET21400273500014
SIREN214002735
Code postal40390
LocalitéSAINT MARTIN DE SEIGNANX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)
Code postal40390
Adresse175 ALLEE PETIT PIERRE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390
ParcellesB 562 · B 563
Superficie terrain11468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant205 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.