Déclaration préalable de travaux n° DP 04027324D0002 à Saint-Martin-de-Seignanx

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04027324D0002

Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Adresse du terrain

RUE DE NORTHON SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

Date d'autorisation

11/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 2083

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/02/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

SIRET25400139900040

SIREN254001399

Code postal40000

LocalitéMONT-DE-MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)

Code postal40390

AdresseRUE DE NORTHON SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

ParcellesL 2083

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.