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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04027317D0059
Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE NIORTHE SAINT MARTIN D ESEIGNANX 40390
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1463
Superficie du terrain
11097 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

Code postal40390
LocalitéSAINT ANDRE DE SEIGNANX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)
Code postal40390
AdresseROUTE DE NIORTHE SAINT MARTIN D ESEIGNANX 40390
ParcellesC 1463
Superficie terrain11097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface agricole créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.