Déclaration préalable de travaux n° DP 04027316D0001 à Saint-Martin-de-Seignanx

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04027316D0001

Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390

Bénéficiaire

SCI COULEURS

Adresse du terrain

1 IMPASSE D'ALMA ST MARTIN DE SEIGNANX 40390

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI COULEURS

SIRET42428064200010

SIREN424280642

Code postal40390

LocalitéSAINT MARTIN DE SEIGNANX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)

Code postal40390

Adresse1 IMPASSE D'ALMA ST MARTIN DE SEIGNANX 40390

ParcellesAS 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface commerce avant153 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.