Déclaration préalable de travaux n° DP 04027313D0014 à Saint-Martin-de-Seignanx

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04027313D0014

Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Adresse du terrain

1786 RTE OCEANE SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 2

Superficie du terrain

5907 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

SIRET21400273500014

SIREN214002735

Code postal40390

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)

Code postal40390

Adresse1786 RTE OCEANE SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

ParcellesAM 2

Superficie terrain5907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.