Permis de construire n° PC 04027318D0037 à Saint-Martin-de-Seignanx

Permis de construire

N° PC 04027318D0037

Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES LANDES

Adresse du terrain

RUE DE GASCOGNE SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

Date d'autorisation

23/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 17

Superficie du terrain

20495 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES LANDES

SIRET22400001800016

SIREN224000018

Code postal40025

LocalitéMONT DE MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)

Code postal40390

AdresseRUE DE GASCOGNE SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

ParcellesAN 17

Superficie terrain20495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4472 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant4472 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.