Permis de construire n° PC 04027316D0035 à Saint-Martin-de-Seignanx

Permis de construire

N° PC 04027316D0035

Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Adresse du terrain

402 RUE DE GASCOGNE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

Date d'autorisation

16/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

SIRET21400273500014

SIREN214002735

Code postal40390

LocalitéSAINT MARTIN DE SEIGNANX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)

Code postal40390

Adresse402 RUE DE GASCOGNE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

ParcellesAN 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1092 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant1092 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.