Permis de construire n° PC 04027316D0006 à Saint-Martin-de-Seignanx

Permis de construire

N° PC 04027316D0006

Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 106

Superficie du terrain

7350 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/06/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux12/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

SIRET21400273500014

SIREN214002735

Code postal40390

LocalitéSAINT MARTIN DE SEIGNANX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)

Code postal40390

AdresseLE BOURG SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

ParcellesAO 106

Superficie terrain7350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.