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Permis de construire
N° PC 04027313D0011
Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390
Bénéficiaire
SCI 2M
Adresse du terrain
1522 LOT ZAC SOUSPESSE SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390
Date d'autorisation
23/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 1522
Superficie du terrain
2187 m²
Surface locaux créée
863 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI 2M
SIREN490869203
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)
Code postal40390
Adresse1522 LOT ZAC SOUSPESSE SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390
ParcellesL 1522
Superficie terrain2187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée863 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.