Permis de construire n° PC 04027313D0005 à Saint-Martin-de-Seignanx

Permis de construire

N° PC 04027313D0005

Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390

Bénéficiaire

EARL DU SEQUE

Adresse du terrain

90 CHEM DE MARGOT SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1213

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

751 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier14/03/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU SEQUE

SIRET53365090900013

SIREN533650909

Code postal40390

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)

Code postal40390

Adresse90 CHEM DE MARGOT SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

ParcellesC 1213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée751 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée751 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.