Permis de construire
N° PC 04027312D0110
Ville de Saint-Martin-de-Seignanx · 40390
Bénéficiaire
FOND D'INVESTISSEMENT DU PAYS BASQUE
Adresse du terrain
69 RUE AMBROISE 2 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 46
Superficie du terrain
10892 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/03/2013
Ouverture du chantier29/03/2013
Achèvement des travaux17/12/2013

👤Demandeur

DénominationFOND D'INVESTISSEMENT DU PAYS BASQUE
SIRET75245413200016
SIREN752454132
Code postal40390
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Martin-de-Seignanx (40273)
Code postal40390
Adresse69 RUE AMBROISE 2 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390
ParcellesBY 46
Superficie terrain10892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2184 m²
Surface locaux créée154 m²
Surface locaux démolie291 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.