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Permis d'aménager
N° PA 07927723K0002
Ville de Saint-Martin-de-Sanzay · 79290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 PLACE JEAN-LOUIS NOEL SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79290
Date d'autorisation
07/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 79 · AH 286
Superficie du terrain
1682 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Sanzay (79277)
Code postal79290
Adresse14 PLACE JEAN-LOUIS NOEL SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79290
ParcellesAH 79 · AH 286
Superficie terrain1682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.