Permis de construire
N° PC 07927724K0006
Ville de Saint-Martin-de-Sanzay · 79290
Bénéficiaire
SCEA FOUCHER
Adresse du terrain
14BIS ROUTE DU CHAMP DE LA PIERR SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79290
Date d'autorisation
27/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 6
Superficie du terrain
133284 m²
Surface locaux créée
2394 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA FOUCHER
SIRET31691915800014
SIREN316919158
Code postal79290
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SANZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Sanzay (79277)
Code postal79290
Adresse14BIS ROUTE DU CHAMP DE LA PIERR SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79290
ParcellesYE 6
Superficie terrain133284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2394 m²
Surface agricole créée2394 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.