1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-de-Sanzay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07927715K0010
Permis de construire
N° PC 07927715K0010
Ville de Saint-Martin-de-Sanzay · 79290
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
15 RUE DES A‰COLES SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79290
Date d'autorisation
29/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 253 · AH 257
Superficie du terrain
17904 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Sanzay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/10/2015
Ouverture du chantier28/11/2015
Achèvement des travaux28/03/2016

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIRET26790106400027
SIREN267901064
Code postal79290
LocalitéSAINT MARTIN DE SANZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Sanzay (79277)
Code postal79290
Adresse15 RUE DES A‰COLES SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79290
ParcellesAH 253 · AH 257
Superficie terrain17904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3726 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface publique avant3726 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.