Déclaration préalable de travaux
N° DP 07927721K0013
Ville de Saint-Martin-de-Sanzay · 79290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 ROUTE DE LA BALLASTIERE PASSAY SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79290
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 86
Superficie du terrain
2262 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

Code postal79290
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SANZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Sanzay (79277)
Code postal79290
Adresse31 ROUTE DE LA BALLASTIERE PASSAY SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79290
ParcellesAB 86
Superficie terrain2262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée170 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.