Permis de construire n° PC 07927715K0009 à Saint-Martin-de-Sanzay

Permis de construire

N° PC 07927715K0009

Ville de Saint-Martin-de-Sanzay · 79290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES CLOS PASSAY SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79290

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 243 · AB 244

Superficie du terrain

9157 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/07/2015

Ouverture du chantier07/04/2016

Achèvement des travaux31/10/2017

👤Demandeur

Code postal49260

LocalitéMONTREUIL BELLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Sanzay (79277)

Code postal79290

AdresseROUTE DES CLOS PASSAY SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79290

ParcellesAB 243 · AB 244

Superficie terrain9157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.