Déclaration préalable de travaux n° DP 07145217M0002 à Saint-Martin-de-Salencey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07145217M0002

Ville de Saint-Martin-de-Salencey · 71220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TERRE DES JANINS SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71220

Date d'autorisation

06/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 521

Superficie du terrain

7370 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/05/2017

👤Demandeur

Code postal71220

LocalitéLA GUICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-de-Salencey (71452)

Code postal71220

AdresseTERRE DES JANINS SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71220

ParcellesA 521

Superficie terrain7370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole créée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.