Permis de construire n° PC 07145219M0004 à Saint-Martin-de-Salencey

Permis de construire

N° PC 07145219M0004

Ville de Saint-Martin-de-Salencey · 71220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHARNAY SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71220

Date d'autorisation

31/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 685 · C 683 · C 682

Superficie du terrain

50603 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/03/2020

👤Demandeur

Code postal71220

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SALENCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-de-Salencey (71452)

Code postal71220

AdresseCHARNAY SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71220

ParcellesC 685 · C 683 · C 682

Superficie terrain50603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.