Permis de construire n° PC 07145215M0004 à Saint-Martin-de-Salencey

Permis de construire

N° PC 07145215M0004

Ville de Saint-Martin-de-Salencey · 71220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHARNAY SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71220

Date d'autorisation

06/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 874

Superficie du terrain

10385 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Salencey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/11/2015

Ouverture du chantier06/11/2017

Achèvement des travaux28/03/2019

👤Demandeur

Code postal71220

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SALENCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-de-Salencey (71452)

Code postal71220

AdresseCHARNAY SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71220

ParcellesC 874

Superficie terrain10385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole avant60 m²

Surface agricole créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.