Permis de construire
N° PC 07145214M0001
Ville de Saint-Martin-de-Salencey · 71220
Bénéficiaire
GAEC COMTE-NOE
Adresse du terrain
LES LANDES SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71220
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 309 · A 308 · A 307
Superficie du terrain
103454 m²
Surface locaux créée
675 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier10/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC COMTE-NOE
SIRET53205170300017
SIREN532051703
Code postal71220
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SALENCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-de-Salencey (71452)
Code postal71220
AdresseLES LANDES SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71220
ParcellesA 309 · A 308 · A 307
Superficie terrain103454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2808 m²
Surface locaux créée675 m²
Surface locaux démolie236 m²
Surface agricole avant2808 m²
Surface agricole créée675 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.