Permis de construire n° PC 07145222M0003 à Saint-Martin-de-Salencey

Permis de construire

N° PC 07145222M0003

Ville de Saint-Martin-de-Salencey · 71220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VIEUX BOURG SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71220

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 374 · B 378

Superficie du terrain

938 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

Code postal71220

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SALENCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-de-Salencey (71452)

Code postal71220

AdresseLE VIEUX BOURG SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71220

ParcellesB 374 · B 378

Superficie terrain938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable créée67 m²

Surface habitable issue de transfo46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.