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N° PA 07927613S0001
Ville de Saint-Martin-de-Saint-Maixent · 79400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE
Adresse du terrain
LA PLAINE DE BEAUVAIS SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT 79400
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 135 · ZA 134 · ZA 18
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/03/2014
Date d'autorisation23/12/2013
Ouverture du chantier15/03/2014
Achèvement des travaux16/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE
SIRET24790061600233
SIREN247900616
Code postal79400
LocalitéSAINT-MAIXENT-L COLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Saint-Maixent (79276)
Code postal79400
AdresseLA PLAINE DE BEAUVAIS SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT 79400
ParcellesZA 135 · ZA 134 · ZA 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.