Déclaration préalable de travaux n° DP 07927616H0020 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07927616H0020

Ville de Saint-Martin-de-Saint-Maixent · 79400

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RD N 182 GRANDE PLAINE DE BOISME - CHARCHENAY SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT 79400

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 63

Superficie du terrain

5903 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Saint-Maixent (79276)

Code postal79400

AdresseRD N 182 GRANDE PLAINE DE BOISME - CHARCHENAY SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT 79400

ParcellesZK 63

Superficie terrain5903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.