Permis de construire n° PC 07927620H0002 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Permis de construire

N° PC 07927620H0002

Ville de Saint-Martin-de-Saint-Maixent · 79400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT

Adresse du terrain

RUE PLAINE DE BEAUVAIS SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT 79400

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64

Superficie du terrain

13256 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT

SIRET21790276600013

SIREN217902766

Code postal79400

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Saint-Maixent (79276)

Code postal79400

AdresseRUE PLAINE DE BEAUVAIS SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT 79400

ParcellesAC 64

Superficie terrain13256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant85 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.