Permis de construire n° PC 07927617H0003 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Permis de construire

N° PC 07927617H0003

Ville de Saint-Martin-de-Saint-Maixent · 79400

Bénéficiaire

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Adresse du terrain

15 RUE DES ECOLES SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT 79400

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 69 · AC 70

Superficie du terrain

14071 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationDEUX SEVRES AMENAGEMENT

SIRET45235484800049

SIREN452354848

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Saint-Maixent (79276)

Code postal79400

Adresse15 RUE DES ECOLES SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT 79400

ParcellesAC 69 · AC 70

Superficie terrain14071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.