Déclaration préalable de travaux
N° DP 0173692500026
Ville de Saint-Martin-de-Ré · 17410
Bénéficiaire
SCI RS
Adresse du terrain
9 ROUTE DE LA FLOTTE SAINT-MARTIN-DE-RE 17410
Date d'autorisation
21/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 240
Superficie du terrain
658 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI RS
SIREN435231550
Code postal16410
LocalitéGARAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Martin-de-Ré (17369)
Code postal17410
Adresse9 ROUTE DE LA FLOTTE SAINT-MARTIN-DE-RE 17410
ParcellesZC 240
Superficie terrain658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant121 m²
Surface habitable issue de transfo121 m²
Surface habitable transformée121 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.