Permis de démolir n° PD 01736913E0001 à Saint-Martin-de-Ré

Permis de démolir

N° PD 01736913E0001

Ville de Saint-Martin-de-Ré · 17410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Adresse du terrain

6 AV DES CORSAIRES SAINT-MARTIN-DE-RE 17410

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 11

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

SIRET24170045900043

SIREN241700459

Code postal17410

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-RE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martin-de-Ré (17369)

Code postal17410

Adresse6 AV DES CORSAIRES SAINT-MARTIN-DE-RE 17410

ParcellesAP 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.