Permis de démolir
N° PD 01736915E0003
Ville de Saint-Martin-de-Ré · 17410
Bénéficiaire
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Adresse du terrain
ANCIEN FORT SAINT-MARTIN-DE-RE 17410
Date d'autorisation
01/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1 · ZC 246 · ZC 247
Superficie du terrain
3172 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
SIRET27170003100021
SIREN271700031
Code postal17041
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Martin-de-Ré (17369)
Code postal17410
AdresseANCIEN FORT SAINT-MARTIN-DE-RE 17410
ParcellesZC 1 · ZC 246 · ZC 247
Superficie terrain3172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.