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Permis d'aménager
N° PA 01736919E0004
Ville de Saint-Martin-de-Ré · 17410
Bénéficiaire
COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Adresse du terrain
7 CHEMIN DES SALIERES SAINT-MARTIN-DE-RE 17410
Date d'autorisation
11/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 54 · AS 56 · AS 53
Superficie du terrain
35331 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/12/2019
Ouverture du chantier20/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
SIRET77565782800015
SIREN775657828
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Martin-de-Ré (17369)
Code postal17410
Adresse7 CHEMIN DES SALIERES SAINT-MARTIN-DE-RE 17410
ParcellesAS 54 · AS 56 · AS 53
Superficie terrain35331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.