Déclaration préalable de travaux n° DP 01736922E0013 à Saint-Martin-de-Ré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736922E0013

Ville de Saint-Martin-de-Ré · 17410

Bénéficiaire

COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Adresse du terrain

CHEMIN DES SALIERES SAINT-MARTIN-DE-RE 17410

Date d'autorisation

10/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 54 · AS 53 · AS 56

Superficie du terrain

35331 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

SIRET77565782800015

SIREN775657828

Code postal75013

LocalitéPARIS-13E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martin-de-Ré (17369)

Code postal17410

AdresseCHEMIN DES SALIERES SAINT-MARTIN-DE-RE 17410

ParcellesAS 54 · AS 53 · AS 56

Superficie terrain35331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1570 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant1570 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.