Déclaration préalable de travaux n° DP 01736914E0005 à Saint-Martin-de-Ré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736914E0005

Ville de Saint-Martin-de-Ré · 17410

Bénéficiaire

SCI JEAN BART

Adresse du terrain

13B RUE DES SALIERES SAINT-MARTIN-DE-RE 17410

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JEAN BART

SIRET41107414900013

SIREN411074149

Code postal17410

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-RE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martin-de-Ré (17369)

Code postal17410

Adresse13B RUE DES SALIERES SAINT-MARTIN-DE-RE 17410

ParcellesAR 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant349 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant349 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.