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Permis de construire
N° PC 01736915E0013
Ville de Saint-Martin-de-Ré · 17410
Bénéficiaire
NOEL
Adresse du terrain
20 COUR VAUBAN SAINT-MARTIN-DE-RE 17410
Date d'autorisation
10/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 43
Superficie du terrain
742 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/11/2015

👤Demandeur

DénominationNOEL
SIRET42901596900026
SIREN429015969
Code postal17630
LocalitéLA FLOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Martin-de-Ré (17369)
Code postal17410
Adresse20 COUR VAUBAN SAINT-MARTIN-DE-RE 17410
ParcellesAL 43
Superficie terrain742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant260 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.