Permis de construire
N° PC 01736913E0013
Ville de Saint-Martin-de-Ré · 17410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
Adresse du terrain
QUAI DANIEL RIVAILLE SAINT-MARTIN-DE-RAƒA© 17410
Date d'autorisation
11/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 545
Superficie du terrain
104 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
SIRET21170369900077
SIREN211703699
Code postal17410
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-RAƒA©
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Martin-de-Ré (17369)
Code postal17410
AdresseQUAI DANIEL RIVAILLE SAINT-MARTIN-DE-RAƒA© 17410
ParcellesE 545
Superficie terrain104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant166 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.