Permis de construire n° PC 01736913E0013 à Saint-Martin-de-Ré

Permis de construire

N° PC 01736913E0013

Ville de Saint-Martin-de-Ré · 17410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

Adresse du terrain

QUAI DANIEL RIVAILLE SAINT-MARTIN-DE-RAÃÂAÃÂ© 17410

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 545

Superficie du terrain

104 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

SIRET21170369900077

SIREN211703699

Code postal17410

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-RAÃÂAÃÂ©

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martin-de-Ré (17369)

Code postal17410

AdresseQUAI DANIEL RIVAILLE SAINT-MARTIN-DE-RAÃÂAÃÂ© 17410

ParcellesE 545

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant166 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.