1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-de-Queyrières
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 00515117H0001
Permis d'aménager
N° PA 00515117H0001
Ville de Saint-Martin-de-Queyrières · 05120
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Adresse du terrain
PONT LA LAME SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 05120
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 6390 · A 3275 · A 3274
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Queyrières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
SIRET24050046200017
SIREN240500462
Code postal05120
LocalitéL ARGENTIERE-LA-BESSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Martin-de-Queyrières (05151)
Code postal05120
AdressePONT LA LAME SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 05120
ParcellesA 6390 · A 3275 · A 3274
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.